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Comment faire lorsqu’on a un litige avec une personne qui refuse d’aller devant un tribunal rabbinique ?

Dans les précédentes Halah’ot , nous avons expliqué la grave interdiction de se faire juger devant des tribunaux civils ou non-juifs.

La question souvent posée est :

Puisque de notre époque, les tribunaux rabbiniques ne bénéficient d’aucun poids légal concernant les affaires de litiges financiers pour obliger quelqu’un a accepter de se faire juger par eux, il arrive parfois qu’une personne poursuit quelqu’un en Din Torah (jugement rabbinique), mais que celui-ci refuse de se rendre devant un tribunal rabbinique. N’ayant pas d’autre choix, le poursuivant est forcé de l’attaquer devant un tribunal civil ou un tribunal de non-juifs. Comment agir dans une telle situation ?

Réponse :

Il est enseigné dans la Guémara Bava Kama (92b) :

Rava dit à Rabba Bar Maré : D’où vient le dicton populaire : « Si tu appelles ton ami et qu’il ne te répond pas, prend un grand mur de pierres et fais le tomber sur lui. » ? (explication : Si tu appelles ton ami afin de le réprimander pour ses mauvaises actions et qu’il ne te répond pas, laisse le et il tombera dans sa mécréance).

Rabba Bar Maré répondit : Voici la source : « Puisque j’ai voulu te purifier et que tu as refusé de te purifier de ton impureté, tu ne pourras plus te purifier. »

Notre maître le ROCH écrit sur cela : A partir de là, Rabbénou Paltoï z’’l tranche que si Réouven poursuit Chim’on devant un tribunal rabbinique, mais que Chim’on refuse de s’y présenter, Réouven est autorisé à le poursuivre devant les tribunaux civils afin de lui extirper l’argent que Chim’on lui doit.

Cette opinion est partagée par le Sefer Ha-Térouma qui ajoute qu’il faut réclamer la somme d’argent due selon la loi de la Torah.

Le RAMBAM partage lui aussi l’opinion de Rav Paltoï, mais il ajoute qu’il faut au préalable prendre l’autorisation du tribunal rabbinique avant de poursuivre devant les tribunaux civils.

C’est ainsi que tranche MARAN dans le Choulh’an ‘Arouh’.

A la lueur de tout cela, c’est ainsi qu’agissent aujourd’hui les tribunaux rabbiniques concernant les affaires de litiges financiers. Lorsqu’une personne poursuit quelqu’un devant un tribunal rabbinique mais que la personne poursuivie refuse de s’y rendre, le tribunal rabbinique autorise le poursuivant à attaquer son adversaire devant les tribunaux civils ou non-juifs.

Notre maître le Rav Ovadia YOSSEF Chlita écrit qu’un avocat religieux n’a pas le droit selon la Halah’a de défendre devant un tribunal civil un homme qui réclame de l’argent à quelqu’un d’autre, car en agissant ainsi, il porte main forte à ceux qui transgressent la Torah, puisque les tribunaux civils rendent dès jugements qui ne sont pas ceux de la Torah.

Cependant, il est permis de représenter une personne forcée d’attaquer devant un tribunal civil quelqu’un qui a refusé de se présenter devant un tribunal rabbinique.

Il reste certain que l’avocat se doit de consulter un Talmid H’ah’am réputé afin de prendre conseil sur la manière d’agir.

 

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